Condamnation d’un accusé pour un délit d’agression sexuelle, un délit de violence domestique habituelle et un délit continué de menaces légères

La Cour provinciale de Girona a rendu, le 6 février 2008, le jugement numéro 137/2008, favorable à une cliente du cabinet Velasco Blaya Advocats, Mme G.C.C. Dans cette décision, l’accusé a été condamné pour un délit continué d’agression sexuelle à 10 ans et 6 mois de prison ; pour un délit de violence domestique habituelle, à 1 an et 9 mois de prison ; et pour un délit continué de menaces, à 10 mois de prison.

Dans cette procédure est intervenu en tant que partie civile l’avocat M. David Velasco Blaya, titulaire du cabinet Velasco Blaya Advocats, spécialiste en violence de genre et en droit pénal à Girona, Santa Coloma de Farners, Blanes, Sant Feliu de Guíxols, La Bisbal et Figueres.

Le jugement a conclu, de manière claire et solidement motivée, que la répétition des comportements violents de la part de l’accusé avait été établie au cours du procès. Ce comportement a généré une situation de souffrance continue et un climat de maltraitance systématique, non seulement en raison des atteintes à l’intégrité de la victime, mais aussi de la violation des devoirs particuliers de respect entre personnes unies par de tels liens. L’ensemble a mis en évidence la nécessité de protéger la dignité des personnes et l’unité familiale.