La facture internet d’un logement en location doit-elle être payée par le propriétaire ?
Qui doit payer Internet dans un logement loué?
Il n’existe pas une seule manière de louer un logement, ce qui signifie que les propriétaires disposent de plusieurs options possibles et peuvent choisir celle qui leur est la plus avantageuse. La réponse à la question initiale variera selon le type de location choisi par le locataire.
Si vous n’avez jamais loué de logement, il est très courant d’avoir des doutes sur les paiements que vous devrez effectuer en tant que locataire, mais aussi sur ceux dont le propriétaire est responsable et qui, par conséquent, ne vous incombent pas.
Voici les différents types de location :
- Locations de longue durée
- Locations touristiques ou de vacances
- Locations par chambre ou en colocation
Qui doit payer le service internet ?
Tout d’abord, voyons qui est responsable de prendre en charge cette dépense dans les locations de longue durée.
Ce type de location concerne les personnes qui envisagent de louer un logement pendant plusieurs années ; nous parlons donc de contrats de location de longue durée. Dans ce cas, ce sont les locataires qui doivent payer la facture liée à l’utilisation du service internet.
Bien que la facture doive être payée par les locataires, deux cas peuvent se présenter : le propriétaire peut déjà avoir ce service souscrit de manière permanente pour ce logement, et les occupants en bénéficient, ou bien le service peut ne pas être souscrit et ce sont alors les locataires qui doivent s’en charger.
Dans le premier cas, le propriétaire doit les en informer à l’avance afin qu’ils sachent, avant d’emménager et de signer le contrat de location, ce qu’ils devront payer à ce titre. Il devra également les prévenir du type de tarif souscrit.
Les factures parviendront au propriétaire, puisque le service est à son nom, mais ce seront les locataires qui devront lui verser le montant correspondant afin qu’il puisse régler la compagnie.
Si nous sommes face à un logement qui ne dispose pas de ce service souscrit, la grande différence est que ce sont les locataires qui pourront choisir le tarif qu’ils souhaitent souscrire, le prix qu’ils veulent payer et l’opérateur avec lequel ils souhaitent le contracter. Si c’est votre cas, vous pouvez consulter ici la meilleure offre fibre et mobile et comparer afin de voir ce qui est le plus avantageux à contracter chez vous.
Il est important de préciser que, quelle que soit la situation dans laquelle un logement est loué, la facture internet est payée par les locataires.
Est-ce identique pour les locations touristiques ?
La situation est différente de celle que nous venons d’évoquer dans ce type de location.
Dans les locations de vacances, le propriétaire a généralement déjà souscrit tous les services du logement, y compris internet, afin de pouvoir les mettre à disposition de ses clients et qu’ils puissent en faire usage pendant leur séjour dans la maison.
La facture du service est payée par le propriétaire, car il ne serait pas logique d’en répartir le coût entre toutes les personnes qui occupent cette maison pendant quelques jours au cours de l’année. Ce type de factures, comme l’électricité, l’eau, internet… est généralement déjà inclus dans le prix payé pour la location du logement ; c’est pourquoi le propriétaire les règle sans facturer de supplément pour l’utilisation d’internet.
Malgré cela, le propriétaire n’est pas obligé d’avoir ce service souscrit ni de le proposer gratuitement.
L’article 20.3 de la Loi sur les baux urbains régit cet aspect, en établissant que les propriétaires n’ont pas l’obligation d’assumer le coût de cette facture dans tout type de location.
La facture internet dans une colocation
Ce type de location se fait généralement sur de courtes périodes, qui ne dépassent habituellement pas un an ou une année scolaire.
Bien que les contrats ne soient pas de longue durée, la situation est la même que si le logement était loué pour plusieurs années : le propriétaire peut avoir le service internet souscrit ou ne pas l’avoir.
Pour ceux qui louent un logement en colocation sans service internet, ils ont la liberté de faire ce qui leur convient le mieux, en pouvant souscrire un forfait internet à domicile sans engagement (car s’ils ne restent pas plus d’un an dans ce logement, il est logique de ne pas avoir d’engagement, au cas où ils partiraient avant son expiration).
Dans ce cas toutefois, il peut être plus recommandé de ne pas souscrire de forfait internet pour ce logement, et il peut être plus avantageux pour les locataires de souscrire un forfait mobile avec données illimitées sur leurs téléphones portables.
De cette manière, ils éviteront les démarches liées à l’installation d’internet à domicile, les frais d’installation et la nécessité de s’accorder sur le choix d’un forfait adapté à tous les locataires.
En souscrivant un forfait avec données illimitées pour le mobile, chacun des locataires se chargerait de payer son propre forfait, tout en disposant d’assez d’internet pour effectuer toutes les tâches nécessaires. Si vous êtes dans cette situation et que cela vous intéresse, vous pouvez consulter ici quelles sont les meilleures offres pour mobiles actuellement.
Dans le cas où le propriétaire aurait déjà souscrit le service, le coût de la facture devrait être réparti à parts égales entre tous les locataires.
