La preuve dans les crimes de violence de genre : clé pour la condamnation.
Analyse d'un jugement pour maltraitance continue où le témoignage de la victime et de ses filles a été décisif pour renverser la présomption d'innocence.
Dans le domaine du droit pénal, les crimes de violence de genre présentent souvent le défi de la preuve, car ils se déroulent dans la sphère privée. Un jugement récent rendu par la Section Pénale du Tribunal d'Instance de Gérone (Tribunal Pénal nº. 6 de Gérone), jugement nº. 284/2026, rendu dans le cadre de la procédure abrégée 63/04 illustre comment une stratégie probatoire solide peut conduire à une condamnation.
Le prévenu, D. E.C.V., a été condamné en tant qu’auteur d’un crime continu de maltraitance dans le domaine de la violence sur la femme. La base de la condamnation était la déclaration de la victime, Mme O.G.L., que le tribunal a considérée comme crédible, cohérente et persistante dans le temps.
Cependant, son témoignage n'était pas la seule preuve. Il a été renforcé par des éléments objectifs qui ont été déterminants : les rapports médicaux attestant des blessures et, de manière cruciale, la preuve préconstituée des filles mineures. Le récit des mineures, décrivant les faits témoins, a été une pièce fondamentale pour corroborer la version de la mère.
Il est important de souligner que le prévenu a été acquitté d'autres crimes de maltraitance, d'injures et de violation de secrets en raison d'un manque d'activité probatoire suffisante, appliquant ainsi le principe de présomption d'innocence.
La condamnation finale a inclus une peine de prison, une interdiction d'approche de deux ans, l'interdiction de possession d'armes et une indemnisation pour les blessures causées.
Cette affaire souligne l'importance de disposer de preuves périphériques qui renforcent le témoignage de la victime dans un procès pénal pour garantir la protection de ses droits et obtenir une résolution judiciaire favorable.
Dans cette procédure, l'avocat David Velasco Blaya, directeur du cabinet Velasco Blaya Advocats, a agi en qualité d'avocat de la défense. Il est spécialiste en droit pénal à Sant Feliu de Guixols, Gérone, Blanes, Figueres, La Bisbal, Olot et Ripoll, et notamment dans le domaine de la violence de genre.
