La réalité est qu’un engagement de durée ne peut pas être rompu comme ça, sans payer de sanction financière à l’entreprise pour cela.

Mais comme toute règle, celle-ci comporte aussi des exceptions, et dans trois cas précis, les utilisateurs pourront demander à leur opérateur l’annulation de cet engagement sans aucun frais.

 

Dans ces cas, vous pourrez annuler le contrat d’engagement

Si vous souhaitez annuler l’engagement parce que, par exemple, une autre compagnie téléphonique vous propose la même offre à un prix plus bas, sachez qu’en demandant la résiliation de l’engagement et la fermeture de votre ligne, une pénalité financière vous sera facturée.

Vous devez savoir qu’en signant le contrat de prestation du service internet, celui-ci lie les deux parties, à la fois vous en tant qu’utilisateur et l’entreprise, ce qui signifie que vous avez tous les deux une série d’obligations à respecter.

Lorsque l’entreprise ne respecte pas une partie de ce qui est établi dans le contrat signé, vous pourrez alors changer d’opérateur en demandant l’annulation de l’engagement sans rien payer.

 

Quand une compagnie téléphonique ne respecte-t-elle pas l’accord contractuel ?

 

Il existe trois cas dans lesquels un opérateur ne respecte pas les dispositions du contrat initial, et ils sont présentés ci-dessous.

 

       1- Si l’entreprise effectue ou va effectuer des changements dans les conditions contractuelles. Même si un opérateur peut effectuer ce type de changements quand il le souhaite, il doit en avoir informé (au moins un mois à l’avance) tous les utilisateurs qui seront concernés par ces changements. Si les utilisateurs ne sont pas d’accord, ils pourront changer d’opérateur en demandant l’annulation de l’engagement sans que cela n’entraîne aucune sanction financière.

 

       2- Si l’entreprise a effectué, effectue ou effectuera des changements dans le service ou le prix de l’offre souscrite. Dans ce cas, l’opérateur ne respecterait pas les dispositions du contrat.

Le premier comme le second cas sont régis par le décret royal 899/2009, du 22 mai, qui approuve la charte des droits de l’utilisateur des services de communications électroniques.

 

       3- Si l’entreprise propose un service qui fonctionne de manière défaillante ou qui, tout simplement, ne fonctionne pas.

 

Si ce qui est mentionné dans ce dernier point se produit, il s’agit également d’un manquement au contrat de la part de l’opérateur. Les utilisateurs qui changent d’opérateur pour ce motif sont exemptés de tout type de pénalité, et si l’entreprise souhaite l’appliquer, l’article 1.124 du Code civil établit que c’est totalement illégal.

De plus, tous les utilisateurs qui ont connu ou connaissent encore cette situation doivent savoir qu’ils peuvent demander une indemnisation à leur compagnie téléphonique pour les dommages et préjudices que ce mauvais fonctionnement d’internet a pu leur causer.

 

Comment éviter ces situations ?

Il n’existe pas de solution définitive à laquelle se référer lorsque ce type de situation arrive à un utilisateur d’une compagnie téléphonique.

Tout utilisateur qui souhaite changer d’opérateur et qui a souscrit une offre avec engagement est tenu de payer la pénalité prévue par son opérateur.

Pour tous ceux qui souhaitent changer après avoir rencontré les problèmes mentionnés tout au long du texte, la première chose à faire est d’appeler le service client de leur opérateur afin de connaître la situation exacte de ce qui se passe ; nous vous fournissons ici le numéro gratuit de Vodafone.

Une fois que vous avez parlé avec votre opérateur et que vous connaissez la situation, nous vous recommandons que, si vous n’êtes pas d’accord avec ce qu’ils font, vous demandiez l’annulation de l’engagement et changiez d’opérateur.

Lorsque vous allez souscrire internet à domicile auprès d’un autre opérateur, il est important de vérifier parfaitement les conditions établies dans chacune des offres qui vous intéressent. Ainsi, vous éviterez bien des mauvaises surprises lorsqu’un problème survient, tout en vous assurant de connaître vos obligations en tant que client, mais aussi les obligations de l’entreprise en tant que prestataire de ce service.